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Ce site internet est la propriété exclusive de l’association CTP31 : Compétences en temps partagé de la Haute Garonne. Siège social :34 route de Portet - 31270 Villeneuve Tolosane
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Directeur de la publication: Jean Jacques Brodziak, en sa qualité de Président de l’Association.
L'association CTP31 est membre actif de la Fédération Nationale des Associations du Temps Partagé (FNATTP)
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Droit des internautes: : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse de notre siège.
Traceurs
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Données personnelles - Informatique et libertés
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RGPD
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES : Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le Président ou son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, CTP 31 s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que CTP 31 traite des Données Personnelles, CTP 31 prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CTP 31 les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES : CTP 31 est susceptible de traiter tout ou partie des données : - pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.ctp31.fr : adresse email - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
CTP 31 ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins d'administration internes.
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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) , droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décés et de choisir à qui CTP 31 devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que CTP 31 a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CTP 31s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CTP 31 utilise ses Données Personnelles, s’il demande à les rectifier ou à s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CTP 31par écrit à l’adresse suivante:
Association CTP 31, 3 place Guy Hersant, 31400 - Toulouse.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CTP 31 corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CTP 31 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CTP 31 peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
CTP 31 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, CTP 31 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). CTP 31 s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CTP 31 , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CTP 31 ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CTP 31 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site web CTP 31 sont principalement les adhérents ou membre du bureau de l’association en charge des opérations de communication et du recrutement de nouveaux adhérents.
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Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, CTP 31 utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, recours à des pseudonymes, l’encryptage de donnée et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, CTP 31 prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET
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